Formation TVA internationale et le droit fiscal

Professeur

Takeport

PRÉSENTATION

Formation TVA internationale et le droit fiscal.

Maîtrisez les règles de la TVA pour les ventes intracommunautaires et extracommunautaires, et identifiez les risques fiscaux.

OBJECTIFS

Savoir appliquer les règles de la TVA relatives aux ventes de biens intracommunautaires et extracommunautaires
Savoir appliquer les règles de la TVA relatives aux prestations de services
Apprendre à gérer les opérations triangulaires au niveau fiscal
Connaître et pratiquer les obligations déclaratives sur la DEB et la TVA
Comprendre la fiscalité des ventes à distance pour les particuliers
Comprendre les avantages des entrepôts douaniers et fiscaux
Connaître les différents régimes fiscaux européens
Connaître les mentions obligatoires sur les factures et les avoirs
Obtenir le remboursement des TVA étrangères

PROGRAMME

Introduction

Les directives européennes
Définitions
Le numéro d’identification
Les différents régimes applicables
Les registres : nature, tenue et conservation

Les règles de territorialité et le champ d’application de la TVA

Les livraisons internes
Les livraisons intracommunautaires
Les acquisitions intracommunautaires
Les exportations
Les importations
Les opérations triangulaires
Les transferts de biens
Ventes en consignation et transferts de stocks

Les prestations de services

Les régimes Business to Business
Les régimes Business to Consumer
Les cas dérogatoires

Les factures et les avoirs

Les TVA et mentions obligatoires
Régimes de facturation spéciaux
Les avoirs extracommunautaires
Les avoirs intracommunautaires et la DEB

Les déclarations obligatoires

La DEB – Déclaration d’échanges de biens
La DES – Déclaration européenne de services
Les obligations déclaratives

Le remboursement des TVA étrangères

Les PBRD

Les ventes à distance pour les particuliers

Le représentant fiscal

Les entrepôts douaniers et fiscaux

Modalités d’évaluation

Au total cette formation comporte un quiz

VALIDATION

Formation TVA internationale et le droit fiscal : certificat de formation.

PRE-REQUIS

Expérience en entreprise souhaitée.

MÉTIERS VISÉS

Directions internationales, financiers, assistant administration des ventes export, gestionnaire de zone export, comptables, administratifs ou toute personne en charge de la déclaration de la DEB et de la DES., créateurs d’entreprise.

Personne à contacter : Luisa de Abreu, portable 06 68 40 83 72.

Télécharger le programme et les CGU