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Introduction
1-
Introduction 05 minClasse1.1
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La TVA internationale
19-
Introduction 30 minClasse2.1
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Glossaire 02 hourClasse2.2
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Les règles de territorialité et le champ d’application de la TVA 02 hourClasse2.3
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Les opérations triangulaires 01 hour 30 minClasse2.4
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Quiz 5 des questionsQuiz2.1
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Les obligations déclaratives de la TVA 01 hour 30 minClasse2.5
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Les obligations déclaratives DEB et DES 02 hour 30 minClasse2.6
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Les prestations de services 03 hourClasse2.7
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Le transfert intracommunautaire 45 minClasse2.8
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Les ventes en consignation et les transferts de stocks 50 minClasse2.9
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Le registre spécial des prestataires de services 01 hourClasse2.10
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Les entrepôts douaniers et fiscaux 01 hour 15 minClasse2.11
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Le remboursement de la TVA 50 minClasse2.12
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Les factures et les mentions obligatoires 02 hourClasse2.13
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La facturation aux non-assujettis et la vente en ligne 02 hourClasse2.14
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Les avoirs et la DEB 15 minClasse2.15
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Les Personnes Bénéficiant d’un Régime Dérogatoire – PBRD 50 minClasse2.16
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Le représentant fiscal 20 minClasse2.17
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Quiz 16 des questionsQuiz2.2
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Évaluation de votre formation
1-
Évaluation à chaud de votre formationClasse3.1
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Les prestations de services
2 Comments
Bonjour
J’ai une question sur un cas précis svp. Dans le cadre où une entreprise fait des révisions de moteurs pour un client anglais , qui est assujetti en France également :
1er cas -> seulement de la prestation : expertise : on facture HT .
2ème cas : expertise + changement de nombreuses pièces . Le montant des pièces changées est plus important que la prestation d’expertise : application de la TVA française ?
Lieu de livraison différents selon les courses automobiles en cours.
Bonsoir Mme ANDRE POURRE,
La TVA est liée au lieu de livraison :
– Si la livraison est en France, il faut facturer avec la TVA, et cela même si la prestation sera facturée à un client étranger.
– Si livraison est hors France, il faut facturer sans la TVA.
– Si la prestation est facturée en HT, les pièces aussi doivent être facturées en HT.
Attention : si vous recevez le matériel d’un pays ou un territoire export, le matériel passera aux douanes avec un régime douanier temporaire. La DAU devra être épurée aux douanes, au plus tard trois ans après que la marchandise soit entrée en France.
Donc si vous recevez le matériel d’un pays ou un territoire export, il y aura un problème pour le livrer en France (qu’il ne repasse pas à la douane).
Très bonne continuation,
Luisa de Abreu