Formation les documents internationaux

PRÉSENTATION

Formation les documents internationaux.

Apprenez à créer et à gérer les documents à l’import et à l’export. Cette formation permet de connaître et de comprendre la finalité de chaque document. Qui les établit ? Quelles sont les mentions obligatoires et/ou à faire attention ? Comment les utiliser ?

Une très grande majorité des litiges en douane sont dus à des erreurs sur la liasse documentaire. Ces erreurs peuvent coûter très cher aux entreprises et à ses dirigeants.

PROGRAMME

Les documents commerciaux et comptables

• L’offre commerciale et la facture proforma
• Le bon de commande
• La liste de colisage et le bon de livraison
• Le marquage de l’entreprise
• Le marquage CE
• La déclaration de conformité de l’entreprise
• La déclaration CE de conformité
• La facture extracommunautaire
• La facture extracommunautaire pour les retours SAV
• Les règles de territorialité et le champ d’application de la TVA
• La facture intracommunautaire
• Les avoirs et la DEB
• Les factures et les mentions obligatoires
• Les informations obligatoires et/ou importantes à mettre sur les documents
• Les opérations douanières particulières : échanges sous garantie, retours et ventes SAV
• Les documents exigés a l’importation
• Modèles en français et en anglais

Les documents de transport

• Les titres de transport délivrés par les compagnies
• Les documents émis par les transitaires
• Les documents pour les marchandises dangereuses

Les documents douaniers

• Les différentes déclarations d’exportation
• Les obligations déclaratives DEB et DES
• La demande RTC
• La licence d’exportation et/ou d’importation
• Les certificats d’origine et de circulation
• Les nomenclatures douanières
• La demande d’échange de matériel sous garantie
• La demande de MAC

Documents divers

• Le certificat de conformité ou d’inspection technique
• Le certificat phytosanitaire
• L’attestation d’assurance
• L’attestation d’ordre de mission
• La déclaration d’effets personnels

La Gestion Électronique des Formalités Internationales – GEFI

• La finalité des documents certifiés
• Savoir rédiger un certificat d’origine
• Savoir rédiger un carnet ATA
• Rentabiliser l’utilisation de GEFI en temps et en coût
• Faciliter le passage en douane des marchandises pour des opérations spécifiques

Modalités d’évaluation

• Évaluation des travaux pratiques
• Quiz

Pour voir le contenu de chaque cours, cliquez sur l’onglet Détails, situé au-dessous de l’image de présentation.

Selon le mode de financement de la formation, des frais de gestion du dossier pourront être en plus.

Télécharger le programme en PDF