Formation TVA internationale et le droit fiscal
PRÉSENTATION
Formation TVA internationale et le droit fiscal.
Maîtrisez les règles de la TVA pour les ventes intracommunautaires et extracommunautaires, et identifiez les risques fiscaux.
OBJECTIFS
|
PROGRAMME
Introduction
- Les directives européennes
- Définitions
- Le numéro d’identification
- Les différents régimes applicables
- Les registres : nature, tenue et conservation
Les règles de territorialité et le champ d’application de la TVA
- Les livraisons internes
- Les livraisons intracommunautaires
- Les acquisitions intracommunautaires
- Les exportations
- Les importations
- Les opérations triangulaires
- Les transferts de biens
- Ventes en consignation et transferts de stocks
Les prestations de services
- Les régimes Business to Business
- Les régimes Business to Consumer
- Les cas dérogatoires
Les factures et les avoirs
- Les TVA et mentions obligatoires
- Régimes de facturation spéciaux
- Les avoirs extracommunautaires
- Les avoirs intracommunautaires et la DEB
Les déclarations obligatoires
- La DEB – Déclaration d’échanges de biens
- La DES – Déclaration européenne de services
- Les obligations déclaratives
Le remboursement des TVA étrangères
Les PBRD
Les ventes à distance pour les particuliers
Le représentant fiscal
Les entrepôts douaniers et fiscaux
Modalités d’évaluation
- Au total cette formation comporte un quiz
VALIDATIONFormation TVA internationale et le droit fiscal : certificat de formation. PRE-REQUISExpérience en entreprise souhaitée. MÉTIERS VISÉSDirections internationales, financiers, assistant administration des ventes export, gestionnaire de zone export, comptables, administratifs ou toute personne en charge de la déclaration de la DEB et de la DES., créateurs d’entreprise. MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈS– Cliquez pour obtenir des informations. MÉTHODES MOBILISÉES – Cliquez pour obtenir des informations. ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉES – Cliquez pour obtenir des informations. Personne à contacter : Luisa de Abreu, portable 07 50 43 28 36. |
Programme V2 du 28/02/2023 – Le tarif pour cette formation à distance est de 390 €.
Télécharger le programme et les CGU
Si vous souhaitez vous former seulement sur la fiscalité et le champ d’application de la TVA pour les prestations de services, vous pouvez cliquer ici.
CARACTERISTIQUES
- Modules 19
- Quiz 2
- Durée 21 heures
- Difficulté Moyenne
- La langue Français
- Students 47
- Certificat Oui
- Évaluations Self
-
Introduction
-
La TVA internationale
- Introduction
- Glossaire
- Les règles de territorialité et le champ d’application de la TVA
- Les opérations triangulaires
- Quiz
- Les obligations déclaratives de la TVA
- Les obligations déclaratives DEB et DES
- Les prestations de services
- Le transfert intracommunautaire
- Les ventes en consignation et les transferts de stocks
- Le registre spécial des prestataires de services
- Les entrepôts douaniers et fiscaux
- Le remboursement de la TVA
- Les factures et les mentions obligatoires
- La facturation aux non-assujettis et la vente en ligne
- Les avoirs et la DEB
- Les Personnes Bénéficiant d’un Régime Dérogatoire – PBRD
- Le représentant fiscal
- Quiz
-
Évaluation de votre formation