Formation TVA internationale et le droit fiscal

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390€
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PRÉSENTATION

Formation TVA internationale et le droit fiscal.

Maîtrisez les règles de la TVA pour les ventes intracommunautaires et extracommunautaires, et identifiez les risques fiscaux.

Êtes-vous intéressé(e) par cette formation ? Testez vos compétences !

OBJECTIFS

  • Savoir appliquer les règles de la TVA relatives aux ventes de biens intracommunautaires et extracommunautaires
  • Savoir appliquer les règles de la TVA relatives aux prestations de services
  • Apprendre à gérer les opérations triangulaires au niveau fiscal
  • Connaître et pratiquer les obligations déclaratives sur la DEB et la TVA
  • Comprendre la fiscalité des ventes à distance pour les particuliers
  • Comprendre les avantages des entrepôts douaniers et fiscaux
  • Connaître les différents régimes fiscaux européens
  • Connaître les mentions obligatoires sur les factures et les avoirs
  • Obtenir le remboursement des TVA étrangères

PROGRAMME

Introduction
  • Les directives européennes
  • Définitions
  • Le numéro d’identification
  • Les différents régimes applicables
  • Les registres : nature, tenue et conservation
Les règles de territorialité et le champ d’application de la TVA
  • Les livraisons internes
  • Les livraisons intracommunautaires
  • Les acquisitions intracommunautaires
  • Les exportations
  • Les importations
  • Les opérations triangulaires
  • Les transferts de biens
  • Ventes en consignation et transferts de stocks
Les prestations de services
  • Les régimes Business to Business
  • Les régimes Business to Consumer
  • Les cas dérogatoires
Les factures et les avoirs
  • Les TVA et mentions obligatoires
  • Régimes de facturation spéciaux
  • Les avoirs extracommunautaires
  • Les avoirs intracommunautaires et la DEB
Les déclarations obligatoires
  • La DEB – Déclaration d’échanges de biens
  • La DES – Déclaration européenne de services
  • Les obligations déclaratives

 

Le remboursement des TVA étrangères
Les PBRD
Les ventes à distance pour les particuliers
Le représentant fiscal
Les entrepôts douaniers et fiscaux

 

Modalités d’évaluation

  • Au total cette formation comporte un quiz
VALIDATION

Formation TVA internationale et le droit fiscal : certificat de formation.

PRE-REQUIS

Expérience en entreprise souhaitée.

MÉTIERS VISÉS

Directions internationales, financiers, assistant administration des ventes export, gestionnaire de zone export, comptables, administratifs ou toute personne en charge de la déclaration de la DEB et de la DES., créateurs d’entreprise

MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈSCliquez pour obtenir des informations.

MÉTHODES MOBILISÉES – Cliquez pour obtenir des informations.

ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉESCliquez pour obtenir des informations.

Personne à contacter : Luisa de Abreu, portable 07 50 43 28 36.

Programme V2 du 28/02/2023 – Le tarif pour cette formation à distance est de 390 €.

Télécharger le programme et les CGU

Si vous souhaitez vous former seulement sur la fiscalité et le champ d’application de la TVA pour les prestations de services, vous pouvez cliquer ici.

Nos formations courtes

CARACTERISTIQUES

  • Modules 19
  • Quiz 2
  • Durée 21 heures
  • Difficulté Moyenne
  • La langue Français
  • Students 47
  • Certificat Oui
  • Évaluations Self
390€