PRÉSENTATION

Formation TVA internationale et le droit fiscal.

Maîtrisez les règles de la TVA pour les ventes intracommunautaires et extracommunautaires, et identifiez les risques fiscaux.

PROGRAMME

Introduction

• Les directives européennes
• Définitions
• Le numéro d’identification
• Les différents régimes applicables
• Les registres : nature, tenue et conservation

Les règles de territorialité et le champ d’application de la TVA

• Les livraisons internes
• Les livraisons intracommunautaires
• Les acquisitions intracommunautaires
• Les exportations
• Les importations
• Les opérations triangulaires
• Les transferts de biens
• Ventes en consignation et transferts de stocks

Les prestations de services

• Les régimes Business to Business
• Les régimes Business to Consumer
• Les cas dérogatoires

Les factures et les avoirs

• Les TVA et mentions obligatoires
• Régimes de facturation spéciaux
• Les avoirs extracommunautaires
• Les avoirs intracommunautaires et la DEB

Les déclarations obligatoires

• La DEB – Déclaration d’échanges de biens
• La DES – Déclaration européenne de services
• Les obligations déclaratives

Le remboursement des TVA étrangères

Les PBRD

Les ventes à distance pour les particuliers

Le représentant fiscal

Les entrepôts douaniers et fiscaux

Modalités d’évaluation

• Au total cette formation comporte un quiz

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