MODALITÉS ET DÉLAIS D’ACCÈSLes modalités de formation :Formations à distance par visioconférence. Pour les salariés, l’accès à nos formations peut être initié, soit par l’employeur, soit à l’initiative du salarié avec l’accord de ce dernier, soit à l’initiative propre du salarié. Pour les demandeurs d’emploi, ou autre situation, l’accès à nos formations est à l’initiative propre de la personne. En cas de convention, les modalités d’accès à la formation sont définies dans la convention signée avec la personne, ou avec le commanditaire. Les formations qui ont lieu par visioconférence, nous vous envoyons un message par email avec les instructions de connexion et le déroulement, les horaires et éventuellement les consignes spécifiques à respecter pour la formation. Il faut que vous ayez une connexion Internet qui fonctionne correctement. Délais d’accès :Vous devez commander votre formation au minimum une semaine avant la date de la formation. Si elle est financée par un organisme de l’État, il faut compter au minimum 15 jours, après votre demande, pour accéder à votre formation. TAKEPORT pourra reporter la date d’une formation à la session suivante, au cas où il n’y aura pas assez de participants sur la date initialement prévue.
MÉTHODES MOBILISÉESLes formations sont réalisées par visioconférence, à l’aide d’une présentation PowerPoint et d’un questionnement direct.
ACCESSIBILITÉ AUX PERSONNES HANDICAPÉESLes formations de TAKEPORT par visioconférence sont accessibles à tous publics, à l’exception des personnes qui ont un handicap visuel ou auditif important. En cas de handicap spécifique ne permettant pas à la personne de suivre la formation qu’elle souhaite, TAKEPORT l’aide à s’orienter vers un organisme lui permettant un accompagnement dans sa démarche de développement de compétences. Personne à contacter :
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Conditions générales d’utilisationDEFINITIONSClient : cocontractant de Takeport OBJET ET CHAMP D’APPLICATIONToute commande de formation implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d’achat. PRIX ET CONDITION DE PAIEMENTTous les prix sont en euros et HT (hors taxes), TVA non applicable, article 261-4-4° A du CGI. Règlement en euros, avant le début de la formation. Prise en charge par un organisme tiers (OPCO,…) Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers, c’est au Client d’en faire la demande de prise en charge auprès de cet organisme, avant le début de la formation. Le Client doit informer TAKEPORT de la prise en charge de la formation par l’organisme tiers. En cas de prise en charge partielle par l’organisme tiers, le reliquat est facturé au Client. Dans le cas où l’organisme tiers refuse de payer la charge qui aurait été la sienne, pour quelque raison que ce soit, le Client est redevable de l’intégralité du prix de la formation. DOCUMENTS FOURNISTAKEPORT fournit la convention de formation professionnelle et la feuille d’émargement ou le relevé de connexion sur demande, le règlement intérieur et les attestations de stage. Conformément à la loi, l’attestation de stage est fournie uniquement et expressément au stagiaire. ANNULATION, ABSENCE, REPORTPar le Client : toute demande d’annulation ou de report de commande doit être faite par écrit (email si possible) et minimum 4 jours ouvré avant la formation. En cas d’absence de manifestation de la part du stagiaire durant la période de la formation, TAKEPORT facture 100 % du prix de la formation. Par TAKEPORT : En cas de force majeure (événement grave et imprévisible) la formation peut être annulée ou reportée par TAKEPORT. TAKEPORT pourra reporter la date d’une formation à la session suivante, au cas où il n’y aura pas assez de participants sur la date initialement prévue. En cas d’annulation de la formation, les sommes déjà versées seront remboursées au Client. En cas de report de formation, TAKEPORT doit proposer plusieurs dates au Client, et s’il ne les accepte pas les sommes déjà versées lui sont remboursées. L’annulation et le report de la formation par TAKEPORT ne donne en aucun cas lieu au versement de dommages et intérêts. FORMATIONS PAR VISIOCONFÉRENCETakeport accorde au Client une licence d’utilisation non exclusive, incessible et non transférable de ses formations figurant à la commande. RESPONSABILITÉLe Client est responsable de la gestion et de la conservation des identifiants et mots de passe. En conséquence, il appartient au Client de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. Le Client est responsable des conséquences de leur utilisation. PROPRIETE INTELLECTUELLETous les supports créés par TAKEPORT, sont la propriété intellectuelle de TAKEPORT. Il est strictement interdit que le client ou le stagiaire en fasse des copies partielles ou en totalité pour les vendre ou les céder à un tiers, et cela sous quelque forme ou support que ce soit. CONFIDENTIALITEToutes informations (hormis celles accessibles au public) dont Takeport ou le Client aura eu connaissance ou qui auront été communiquées par l’autre partie ou par un client un tiers, antérieurement ou durant l’exécution du contrat, sont strictement confidentielles et chacune des parties s’interdit de les divulguer. COMMUNICATIONLe Client autorise expressément Takeport à mentionner son nom, et à faire mention à titre de références de la souscription à une commande et de toute opération découlant de son application dans l’ensemble de leurs documents commerciaux. FORCE MAJEURELa responsabilité de la société TAKEPORT ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTETout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions générales de vente (CGV) est soumis au droit français. A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce d’Evry (91).
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